RELATIONS AVEC LES USAGERS
Les instances représentatives des usagers. Au sein de l’établissement, deux instances spécifiques permettent l’expression et la participation des usagers au fonctionnement de l’établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.)
Instance d’expression et d’échanges entre les résidents leurs familles et l’établissement, le C.V.S. a été instauré par la loi du 2 Janvier 2002 et par le décret du 25 mars 2004 (modifié par le décret du 2 Novembre 2005 et du 31 Août 2007).
La mission principale du C.V.S. est d’associer les résidents et leurs familles au fonctionnement de l’établissement.
Le C.V.S. donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- le livret d’accueil,
- le règlement de fonctionnement de l’établissement,
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement,
- les activités de l’établissement, l’animation, les services logistiques (Restauration, linge…) et les services thérapeutiques,
- le contrat de séjour,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’ensemble des projets de travaux et d’équipement,
- l’entretien des locaux, etc.
Outre le C.V.S., les usagers et leurs familles sont également représentés :
•Au Conseil d'administration
•Aux Inter Instances (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ; Comité de Lutte contre la Douleur ; Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
•Aux commissions restauration
De plus, une réunion annuelle dans chaque résidence est organisée entre la direction, les résidents et leurs familles afin d’évoquer le fonctionnement global de l’établissement ainsi que le fonctionnement plus spécifique de la résidence.
La mission principale du C.V.S. est d’associer les résidents et leurs familles au fonctionnement de l’établissement.
Le C.V.S. donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- le livret d’accueil,
- le règlement de fonctionnement de l’établissement,
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement,
- les activités de l’établissement, l’animation, les services logistiques (Restauration, linge…) et les services thérapeutiques,
- le contrat de séjour,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’ensemble des projets de travaux et d’équipement,
- l’entretien des locaux, etc.
Outre le C.V.S., les usagers et leurs familles sont également représentés :
•Au Conseil d'administration
•Aux Inter Instances (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ; Comité de Lutte contre la Douleur ; Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
•Aux commissions restauration
De plus, une réunion annuelle dans chaque résidence est organisée entre la direction, les résidents et leurs familles afin d’évoquer le fonctionnement global de l’établissement ainsi que le fonctionnement plus spécifique de la résidence.
La personne de confiance
Toute personne (hormis les majeurs sous tutelle), qui entre à l'EHPAD le Bois Rosier, peut désigner une personne de confiance (article L.1111-6 du code de la santé publique). Cette démarche facultative est systématiquement proposée à l'admission et doit faire l'objet d'une décision écrite.
La personne de confiance pourra vous aider dans vos démarches médicales tout au long du séjour et pourra être consultée lorsque le patient est incapacité d'exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l'information.
Pour plus d'informations, une fiche juridique intégrée au livret d'accueil "la personne de confiance" vous explique la démarche en détails.
La personne qualifiée
Toute personne prise en charge par un établissement (ou sa famille ou son représentant légal) peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits en cas de litige, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Départemental.
Dès la fin de son intervention, la personne qualifiée informe le demandeur d'aide ou son représentant légal des suites données à sa demande.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite et authentifiable, appelée "directives anticipées", afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté.
Pour plus d'informations, une fiche juridique intégrée au livret d'accueil "les directives anticipées" vous explique la démarche en détails, cliquez ici pour la consulter.
