LES INSTANCES
Le Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement.
Le conseil d’administration est présidé par le maire du lieu d’implantation de l’établissement ou son représentant. Il comprend des représentants de la collectivité territoriale de rattachement, du conseil départemental, du conseil de la vie sociale, du personnel de l’établissement, désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière médico-sociale.
Le Directeur, l’équipe de direction
Nommé par arrêté ministériel, il est le représentant légal de l’établissement. Il ordonne les dépenses et les recettes, nomme le personnel dans le cadre du budget alloué. Il prononce les admissions.
Le directeur est assisté d’une équipe de Direction compétente dans les différents domaines de fonctionnement de l’établissement. Elle peut comporter un ou plusieurs directeur/trices adjoint/es.
Pour assurer ses missions, dans le cadre de la réglementation en vigueur, il s’entoure des avis de différentes instances, en particulier :
- Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales)
- Le CLAN (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
- Le CLUD (Comité de Lutte contre la Douleur)
- Le CTE (Comité Technique d’Établissement)
- Le CHSCT (Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail)
- Le CVS (Le Conseil de la Vie Sociale)
- Comité d’Ethique et de Bientraitance
