ENGAGEMENT QUALITÉ
L'évaluation interne et externe en EHPAD
Les établissements médico-sociaux doivent procéder à des évaluations (interne et externe) de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Par le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010, le calendrier et les modalités de restitution des résultats des évaluations internes et externes des établissements médico-sociaux ont été fixés. L’évaluation interne (dans l’établissement) a lieu tous les 5 ans et l’évaluation externe tous les 7 ans, délivrée par un organisme externe habilité (ANESM, fusionnée avec la HAS en avril 2018).
La dernière évaluation interne a eu lieu en décembre 2018 et l’évaluation externe au premier trimestre 2020.
