ENGAGEMENT QUALITÉ
L'évaluation interne et externe en EHPAD


Par le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010, le calendrier et les modalités de restitution des résultats des évaluations internes et externes des établissements médico-sociaux ont été fixés. L’évaluation interne (dans l’établissement) a lieu tous les 5 ans et l’évaluation externe tous les 7 ans, délivrée par un organisme externe habilité (ANESM, fusionnée avec la HAS en avril 2018).
La dernière évaluation interne a eu lieu en décembre 2018 et l’évaluation externe au premier trimestre 2020.